Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Batiox accessible à l'adresse batiox.com et app.batiox.com. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Sommaire
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Batiox (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses clients (ci-après « l'Utilisateur ») le logiciel SaaS de gestion d'activité BTP Batiox, et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise ce service.
2. Définitions
3. Accès au service
Le Service est accessible :
- Depuis tout navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Depuis les applications mobiles iOS et Android
- 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance
L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet. Les coûts de connexion sont à sa charge.
4. Création et gestion du compte
Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à :
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés
- Notifier immédiatement Batiox de tout accès non autorisé à son compte
- Mettre à jour ses informations en cas de changement
Batiox se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Abonnement et facturation
Offres : Batiox propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs.
Paiement : L'abonnement est payable mensuellement ou annuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le premier prélèvement intervient à la date de souscription.
Renouvellement : L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. L'Utilisateur peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Modification des tarifs : Batiox se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis minimum de 30 jours communiqué par e-mail.
Remboursements : Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
6. Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
- Procéder à de l'ingénierie inverse ou décompiler le logiciel
- Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation
- Surcharger ou perturber les infrastructures du Service
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
7. Données et confidentialité
Les données saisies par l'Utilisateur dans le Service (chantiers, plannings, feuilles de temps, informations équipe…) lui appartiennent. Batiox agit en qualité de sous-traitant pour le traitement de ces données.
L'Utilisateur est responsable de la légalité des données qu'il saisit, notamment des données personnelles concernant ses employés (respect du RGPD, information des salariés concernés).
Les données peuvent être exportées à tout moment par l'Utilisateur. En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Disponibilité et maintenance
Batiox s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. L'objectif de disponibilité est de 99,5% par mois (hors maintenances planifiées).
Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Batiox s'engage à prévenir les Utilisateurs au moins 24h à l'avance pour les maintenances planifiées, sauf urgence technique.
Batiox ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (panne internet, force majeure, etc.).
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Batiox est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Batiox ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner
- De l'utilisation du Service par l'Utilisateur
- Des contenus saisis par l'Utilisateur
- Des interruptions dues à des tiers ou à la force majeure
10. Résiliation
Par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou en contactant le support. La résiliation est effective à la fin de la période d'abonnement en cours.
Par Batiox : Batiox peut résilier l'accès au Service en cas de :
- Non-paiement de l'abonnement après mise en demeure
- Violation grave des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou illicite
En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose de 90 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
11. Modifications des CGU
Batiox se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication, sauf urgence.
L'Utilisateur sera notifié par e-mail des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège social de Batiox] seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation : contact@batiox.com